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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2009 modifiant l'article 207 de l'AR/CIR 92 en matière des mentions obligatoires sur les bulletins de versement ou de virement


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2009
Page:42564
Avis du Conseil d'Etat 46617
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/06/2009 au ...