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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1990
Page:24127
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 8
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse