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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 1990 approuvant la modification des statuts de la Société du Logement de la Région bruxelloise - (publiés en annexe du l'arrêté royal du 9 août 1985, MB 23 août 1985)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1990
Page:9562
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication