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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2000 portant approbation du cadre organique du personnel du Conseil supérieur de la Justice


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2000
Edition:2
Page:25966
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2000

Période de vigueur du 01/08/2000 au 13/12/2003