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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2009 relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons d'électricité, de gaz naturel et de mazout

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45684

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2009

Fin de vigueur: 31/12/2009 (art. 6)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2009

Remarques Art. 4, § 2: voir avis rectificatif