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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2007 portant modification de l’arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Liège en zones de police


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2007
Edition:3
Page:18380
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 08/08/2000

Période de vigueur du 08/08/2000 au ...