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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mars 1993 relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1993
Page:9869
Avis du Conseil d'Etat 21752
Entrée en vigueur / Effet Voir article 9