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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1994 autorisant la Société flamande de l'Environnement à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1994
Page:16386
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 22709
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication