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Intitulé

NEUER TITEL
[Dekret vom 19. Dezember 1988 zur Verleihung des Preises des Parlaments der Deutschsprachigen Gemeinschaft]
Dekret vom 19. Dezember 1988 zur Schaffung des « Preis des Rates der Deutschsprachigen Gemeinschaft »

NOUVEL INTITULE
[Décret du 19 décembre 1988 relatif à l'attribution du Prix du Parlement de la Communauté germanophone]
Décret du 19 décembre 1988 instituant le "Prix du Conseil de la Communauté germanophone"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1988
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1989
Page:4385
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...