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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 février 1974 portant agréation des frigorifères destinés au traitement des viandes ladres du porc, du mouton et de la bête bovine


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1974
Page:4813
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/04/1974 au 01/12/1998