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Intitulé

Loi du 13 décembre 1990 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1990
Page:23896
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT1991