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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1992 remplaçant, pour certains agents des administrations de l'Etat, l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1992
Page:23537
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992