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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1989 portant exécution de l'article 56, § 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1990
Page:101
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication