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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2007 relatif à la modification de divers arrêtés portant exécution du Code wallon du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2007
Page:61886
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...