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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1988 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1988
Edition:1
Page:18120
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989