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Intitulé

Loi du 30 mars 1992 relative au statut de la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1992
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1992
Edition:2
Page:7510
Avis du Conseil d'Etat 21515
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication