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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2016
Page:31211
Avis du Conseil d'Etat 59091
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2016 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/06/2016 au ...