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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 1995 réglant à titre transitoire la situation du personnel de la Station d'Essai et d'Analyse du Centre d'Enseignement et de Recherches des Industries alimentaires et chimiques (CERIA) transféré à la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/1996
Page:	5247

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1995