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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1960 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937 qui porte exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1960
Page:714
Avis du Conseil d'Etat 6978