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Intitulé

Loi du 18 juillet 1990 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1990
Page:16971
Avis du Conseil d'Etat 19464
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990
Article 18 : 01/09/1989