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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
29/02/1984 L

Loi du 29 février 1984 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968

03/04/1984 4094 14739 + 13471
29/02/1984 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 février 1984 modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la Protection du Travail (RGPT)

13/04/1984 4754 U
29/02/1984 AR

Arrêté royal du 29 février 1984 modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères

10/05/1984 6315 U - D
29/02/1984 AR

Arrêté royal du 29 février 1984 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales

11/05/1984 6368 U - D
29/02/1984 AR

Arrêté royal du 29 février 1984 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant règlementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles

18/05/1984 6762 U - D
29/02/1984 AR

Arrêté royal du 29 février 1984 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes

29/05/1984 7801 U - D
29/02/1984 AGW

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 février 1984 fixant les conditions générales d'isolation thermique pour les bâtiments à construire destinés au logement ou destinés en ordre principal au logement

31/10/1984 14428 15738
29/02/1984 AGCF

NOUVEL INTITULE [Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 février 1984 portant fixation d'indemnité pour frais de parcours alloué au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de prévention pour la santé] Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 février 1984 portant fixation d'indemnité pour frais de parcours alloué au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive

03/07/1984 9680 --
29/02/1984 AMRW

Arrêté ministériel du 29 février 1984 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif du 29 février 1984 fixant les conditions générales d'isolation thermique pour les bâtiments à construire destinés au logement ou destinés en ordre principal au logement

31/10/1984 14431 15738
29/02/1984 CircAF
239

Circulaire n° 239 du 29 février 1984 - Nouveaux indices-pivots, calculés en exécution des articles 2 et 4 de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, comme modifiée par l'arrêté royal , n° 178 du 30 décembre 1982

08/03/1984 3080 --
28/02/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 1984 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1984 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la caisse des dépôts et consignations

15/03/1984 3328 --
28/02/1984 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 février 1984 relatif à l'intervention de la Communauté française dans le coût des travaux de restauration, d'entretien ou de consolidation effectués aux édifices ou monuments classés

08/06/1984 8515 15476
28/02/1984 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 février 1984 fixant le règlement applicable aux marchés relatifs à la restauration à l'entretien ou la consolidation des édifices ou monuments classés appartenant à une personne de droit privé

08/06/1984 8518 --
28/02/1984 AR

Arrêté royal du 28 février 1984 relatif à certains recrutements par contrat à la Régie des Postes

01/08/1984 10925 U - D
28/02/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1984 réglementant le prix des viandes bovines et porcines

02/03/1984 2825 U - D
28/02/1984 AR

Arrêté royal du 28 février 1984 désignant les fonctionnaires habilités à effectuer des opérations pour la gestion du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine

06/03/1984 2936 --
28/02/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 28 février 1984 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises originaires des Etats-Unis d'Amérique

01/03/1984 2761 U - D
27/02/1984 AR

Arrêté royal du 27 février 1984 fixant d'une part la cotisation annuelle à verser pour l'année 1984 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et d'autre part les montants de base des pensions de retraite et de survie prévus par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins

02/03/1984 2832 U - D
27/02/1984 L

Loi du 27 février 1984 relative à l'élection du Parlement européen

06/03/1984 2914 15820
27/02/1984 CircAF
243

Circulaire n° 243 du 27 février 1984 - Arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service

08/03/1984 3082 --
27/02/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 27 février 1984 - Caisse nationale de Crédit professionnel - Cadre organique

20/03/1984 3548 --
27/02/1984 AR

Arrêté royal du 27 février 1984 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

22/03/1984 3639 15791
27/02/1984 AR

Arrêté royal du 27 février 1984 relatif au recrutement et à la promotion de certains agents del' Administration de la Marine et de la navigation intérieure

21/04/1984 5261 14616 + 15763
27/02/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 27 février 1984 fixant les dispositions particulières assurant à l' Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté du 02 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

21/04/1984 5285 14618 + 15764
27/02/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 27 février 1984 relatif à la publication des vacances d'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion à l'Administration Marine et navigation intérieure

21/04/1984 5294 14617 + 15765