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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1935 formant règlement-tarif du service de la remorque à Ostende


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1978
Page:15879
Avis du Conseil d'Etat U - D