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Intitulé

Ministerieel besluit van 11 september 1981 tot regeling van de bevoorrading van de vogelkwekers en de vinkeniers in 1981 in het Vlaamse Gewest


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1981
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1981
Page:11832
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet TT 1981