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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2003
Edition:2
Page:16676
Avis du Conseil d'Etat 33771
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...