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Intitulé

Circulaire POL 37ter du 29 mai 1998 modifiant la circulaire POL37 du 28 janvier 1993 relatif au statut de l'agent auxiliaire de police - Port d'un spray au gaz lacrymogène ou de tout autre produit neutralisant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1998
Numéro: POL37ter
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1998
Page:21104
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée