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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
28/09/1984 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1983 fixant les conditions et les modalités de l'intervention du Fonds d'aide au redressement financier des communes

19/10/1984 14007 U - D
28/09/1984 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1984 portant application aux villes de Gand et Charleroi de l'arrêté royal n° 208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes

19/10/1984 14008 --
28/09/1984 AR

Arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

20/10/1984 14039 15996 + U - D
27/09/1984 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1984 complétant l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, § 2 et 14, § 4 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre

04/10/1984 13519 U - D
27/09/1984 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1984 autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère des Finances au Registre national des personnes physiques (RNPP)

19/10/1984 14003 16176
27/09/1984 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1984 portant désignation des zones humides d'importance internationale

31/10/1984 14426 16005
27/09/1984 AR

Arrêté royal du 27 septembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur

26/10/1984 14280 U - D
26/09/1984 ArrêtCE
24684

Arrêt du Conseil d'Etat n° 24684 du 26 septembre 1984 "Sont annulés: a) l'article 1er de l'arrêté royal du 18 novembre 1978 [lire: 1976], et le tableau annexé au même arrêté, en tant qu'ils sont relatifs: - aux cadres linguistiques des Services du Secrétaire Général, premier et deuxième degrés de la hiérarchie; - aux cadres linguistiques de l'Administration de l'Aéronautique, premier et deuxième degrés de la hiérarchie; - aux cadres linguistiques du Commissariat Général au Tourisme, premier et deuxième degrés de la hiérarchie. b) l'article 2, alinéas 2 et 3, de l'arrêté royal du 18 novembre 1976."

18/01/1985 525 --
25/09/1984 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1984 relatif au Comité consultatif des transports de personnes par route

26/10/1984 14285 16233
25/09/1984 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1984 approuvant la résolution n° 26 du 17 mai 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin

31/10/1984 14418 U - D
25/09/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 25 septembre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

13/11/1984 14757 U - D
25/09/1984 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1984 fixant les normes générales définissant les objectifs de qualité des eaux douces de surface destinées à la production d'eau alimentaire

27/02/1985 2168 U - D
25/09/1984 L

Loi du 25 septembre 1984 portant approbation de l'Accord international de 1983 sur le Café et des Annexes, faits à Londres le 16 septembre 1982 et ouverts à la signature à New York le 1er janvier 1983

03/12/1985 17734 15594
25/09/1984 AR

Arrêté royal du 25 septembre 1984 réglant l'exercice de l'autorité ministérielle en ce qui concerne les Services du Premier Ministre

28/09/1984 13249 --
24/09/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 24 septembre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

13/11/1984 14756 U - D
24/09/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 24 septembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République Fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces

     
21/09/1984 AR

Arrêté royal du 21 septembre 1984 de grâce collective

29/09/1984 13291 --
21/09/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 21 septembre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1981 relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 3 du cadre technique de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

16/10/1984 13887 15463
21/09/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 21 septembre 1984 relatif à la nomination, par changement de grade, aux grades de la carrière de mécanicien-spécialiste de téléphonie à la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)

08/11/1984 14610 15462
21/09/1984 AR

Un arrêté royal du 21 septembre 1984 remet pour gestion au Port autonome de Namur, d'une part, des terrains situés à Andenne-Seilles et à Andenne et, d'autre part, des immeubles déjà acquis, en vue de la création du port public d'Andenne-Seilles

17/11/1984 14891 --
20/09/1984 AvisAF

Avis du 20 septembre 1984 - Pour l'application de l'article 21 de la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, est reconnu le permis de conduire national de Hongrie dont le nouveau modèle est conforme au modèle de la Convention de Vienne du 8 novembre 1968

20/09/1984 12915 --
20/09/1984 AMAF

Arrêté ministériel du 20 septembre 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1983 fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie

03/10/1984 13463 U - D
20/09/1984 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

06/10/1984 13607 U - D
20/09/1984 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

06/10/1984 13629 U - D
20/09/1984 AR

Arrêté royal du 20 septembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

06/10/1984 13638 U - D