help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2007
Page:23773
  • 24/10/2007 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 4 et 7
Avis du Conseil d'Etat 41273
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/05/2007 au ...