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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'aide à l'intégration des jeunes handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2007
Edition:2
Page:13520
Avis du Conseil d'Etat 41697
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...