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Intitulé

Arrêté royal du 3 janvier 1983 pris en exécution de l'article 35, alinéa 3, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/01/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/1983
Page:	803

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1983