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Intitulé

Décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2006
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/2006
Page:	41918

Avis du Conseil d'Etat

40132

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2006
Art. 4, 6, 7, 89, 101 à 112, 114, 115 : 01/04/2006
Art. 8 à 10, 14, 15, 17, 19 à 21, 25, 27, 29, 30, 35, 37, 39, 40, 83, 84, 86 : 01/06/2006

Dispositions transitoires : art. 84 à 87

Période de vigueur

du 01/04/2006 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=30958