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Intitulé

Erlass Der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 25. Juni 1994 zur Abänderung des Ministerialerlasses vom 27. Oktober 1978 zur Festlegung der Genehmigungsbedingungen der Lehrverträge und Lehrabkommen in der Ständigen Weiterbildung des Mittelstandes

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 25 juin 1994 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/1994
Page:30131
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1994