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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 mai 2006 portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission de remboursement des médicaments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2006
Page:25431
  • 16/06/2006 (Avis rectificatif)
    Intitulé du règlement annexé (texte français)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/05/2006 au ...