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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 septembre 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1972
Page:10618
Avis du Conseil d'Etat U - D