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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n°2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0047 10/01/2003 Règlement (CE) n° 47/2003 de la Commission du 10 janvier 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil
R 1432 11/08/2003 Règlement (CE) n° 1432/2003 de la Commission du 11 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs et la préreconnaissance des groupements de producteurs
R 1582 10/09/2003 Règlement (CE) n° 1582/2003 de la Commission du 10 septembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1433/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière