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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2005 à la carrière du niveau A des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2005
Page:28672
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Période de vigueur du 01/12/2004 au ...