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Article / Artikel 22

Arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 132   L 20/07/1991
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 24/03/2007
Article / Artikel 32   L 01/03/2007