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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juin 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure (grades supprimés et régime transitoire)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1972
Page:12681
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1969