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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 14/6/1	AGCF	15/04/2014
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 14/6/2	AGCF	15/04/2014
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 14/6/3 Dispositions transitoires: AGCF 07/03/2024, art. 3, § 1	AGCF	15/04/2014
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 14/6/4 Dispositions transitoires: AGCF 07/03/2024, art. 3, § 2	AGCF	15/04/2014