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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1979 relatif au recrutement et à la formation des officiers de carrière, chefs de musique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1979
Page:	11743

Avis du Conseil d'Etat

13356

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 13/02/2006