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Intitulé

Arrêté 2016/1908 du Collège de la Commission communautaire française du 2 février 2017 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2017
Numéro: 2016/1908
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2017
Page:53614
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au 31/12/2017