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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1965 relatif au commerce des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1965
Page:6249
  • 28/07/1965 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 8742
Période de vigueur du ... au 01/04/2000