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Arrêté ministériel du 23 octobre 2014 établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2015
Article / Artikel 1 Abrogation implicite		AMCF	02/12/2014