Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'environnement wallon
Art. 4, 2°, relatif à l'insertion de l'art. 9, § 5, de l'AGW 11/07/2013 en ce qui concerne "l'application professionnelle en production fruitière arboricole" (AGW 14/06/2018, art. 7, deuxième alinéa)
AGW
14/06/2018
Modifié par - Gewijzigd door
Pro Parte
Entrée en vigueur :
01/01/2019
Article / Artikel 4
Art. 4, 2°, relatif à l'insertion de l'art. 9, § 5, de l'AGW 11/07/2013, "sauf pour l'application professionelle en production fruitière arboricole" (AGW 14/06/2018, art. 7, deuxième alinéa)
AGW
14/06/2018
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
28/09/2018
Article / Artikel 4
Art. 4, 1° et 2°, relatif à l'insertion de l'art. 9, § 6, de l'AGW 11/07/2013.
