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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 23. Juli 1993 zur Bezuschussung von Sportvereinen und -organisationen bzw. eines Sportverbandes für Personen mit einer Behinderung

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 23 juillet 1993 portant subsidiation d'associations et organisations sportives et d'une fédération sportive pour personnes handicapées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1993
Page:24250
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2004