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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 2000 complétant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2000
Edition:1
Page:36402
Avis du Conseil d'Etat 30180
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 22/06/2007