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Intitulé

Arrêté du Gouvernement provisoire du 9 octobre 1830 portant révocation de l'arrêté du 23 février 1815 sur l'internement à la requête des familles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1830
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.