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Intitulé

Arrêté-loi du 8 juillet 1946 concernant l'octroi de subsides aux homes pour enfants débiles de prisonniers politiques ou de résistants


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1946
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1946
Page:6014
Avis du Conseil d'Etat --