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Intitulé

Loi du 20 juillet 1988 portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Gouvernement de la République de Hongrie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Budapest le 14 mai 1986


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1988
Page:13103
Avis du Conseil d'Etat 17608
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/09/1988 au ...