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Article / Artikel 2.5.6

Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

Intitulé officieux: "Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2018
Article / Artikel 23   ORBC 23/07/2018
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 02/05/2024  
AMRBC 07/01/2016  
AGRBC 24/04/2014