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Article / Artikel 93

Dekret vom 25. Mei 2009 über die Haushaltsordnung der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 31   DDG 13/02/2012
Exécutions
Nature Date    
ERDG 15/06/2011